Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour des CGU : 13/12/2019

Le site Internet https://topping.fr/ (le « Site ») est édité par la société ZELTY.

Le Site permet d’avoir accès à des informations concernant les produits et services proposés par la société ZELTY et par ses partenaires présentés sur la page d’accueil.

Les présentes CGU régissent l’ensemble des différentes utilisations du Site. Elles sont conclues entre d’une part, l’Utilisateur, et d’autre part, ZELTY.

La navigation et toute utilisation du Site effectuée à quelque titre que ce soit vaut acceptation, sans réserve, des présentes CGU par l’Utilisateur.

ZELTY et ses partenaires se réservent la possibilité, notamment pour des raisons d’évolution des services proposés par le Site ou d’évolution des règles juridiques applicables, de modifier tout ou partie des CGU.

Pour votre parfaite information, la date de dernière mise à jour des CGU est mentionnée en tête des présentes. La version mise à jour des CGU entre en application au jour de la première connexion de l’Utilisateur. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU.

1. L’accès au Site

Le Site présente un caractère professionnel et s’adresse exclusivement à des professionnels de la restauration.

L’Utilisateur qui accède au Site reconnaît agir à titre professionnel, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

L’accès et la navigation sur le Site sont gratuits. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer des moyens et des compétences nécessaires à son utilisation et notamment d’une connexion Internet et de logiciels nécessaires à la navigation sur le Site. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à sa charge.

2. Propriété intellectuelle

Le Site contient des textes, articles, description, designs, graphismes, photographies, dessins et modèles, marques, vidéos, logiciels, musiques et sons, idées, et autres contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le secret des affaires et/ou par tout autre droit exclusif dont ZELTY ou ses partenaires sont titulaires.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est conféré à l’Utilisateur. Toute reproduction ou toute utilisation contrefaisante des contenus du Site est expressément interdite.

Attention : le fait de télécharger un élément ou contenu du Site sur votre terminal (notamment : ordinateur, téléphone ou tablette), ne vous confère aucun droit de propriété sur cet élément et il est interdit expressément (1) l'extraction permanente, temporaire ou ponctuelle de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site ; (2) la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site.

Toutes les marques commerciales apparaissant sur le Site appartiennent à ZELTY ou ses partenaires. A ce titre, l’Utilisateur s'interdit d'en faire un usage contrefaisant et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle que ZELTY ou ses partenaires ont sur leurs marques.

3. Liens hypertextes

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à l'autorisation préalable et écrite de ZELTY qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion nonobstant (i) toute demande de suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) toute demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Par ailleurs, le Site peut contenir des offres ou des liens vers le site internet de chaque partenaire. L’Utilisateur navigue sur ces sites sous son entière responsabilité et ZELTY ne pourra être tenue responsable de cette navigation ou de ses conséquences. A ce titre, ZELTY ne peut être responsable des contenus de ces sites internet, de la qualité ou véracité de leurs offres ou encore de toute relation engagée via ces sites.

4. Données à caractère personnel et cookies

ZELTY et ses partenaires collectent des informations nominatives sur l’Utilisateur notamment par l’intermédiaire des données fournies par ce dernier dans les formulaires présents sur le Site. Dans ce cadre, chaque partenaire est responsable du traitement des données collectées via le formulaire qu’il met à disposition.

Pour une information complète sur les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées par ZELTY, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité ZELTY accessible ici : https://zelty.fr/charte-de-confidentialite.html.

Pour les partenaires de ZELTY, pour une information complète l’Utilisateur est invité a se renseigner directement via les formulaires correspondants.

Lors des visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur. Le cookie permet de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et, notamment, mesurer l’audience des pages de son Site et évaluer les contenus publiés et l’ergonomie du Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser. Cependant, certaines fonctionnalités du Site ne pourront alors plus être utilisées si l’Utilisateur refuse l’installation du cookie. Les données collectées au moyen de cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois. Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation : http://www.cnil.fr

5. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable, conformément aux présentes CGU, avec respect et courtoisie à l'égard d’autrui.

L’Utilisateur, en accédant au Site, s'interdit notamment de perturber le fonctionnement du Site, ou de télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, en ce compris son droit à l'image, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, ZELTY peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site par l’Utilisateur ou à un quelconque des services de ZELTY pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que ZELTY se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des conditions générales d'utilisation du Site.  

6. Responsabilité

Dans le cadre de la mise à disposition du Site, l’obligation générale de ZELTY, en tant qu’éditeur du Site, pour les présentes CGU, est une obligation de moyen. ZELTY s’engage, dans le cadre des présentes CGU, à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. A ce titre, ZELTY décline toute responsabilité en cas (1) d’indisponibilité totale ou partielle temporaire d’accéder au Site Internet pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ; (2) d’attaques virales ou encore (3) d’utilisation anormale ou illicite du Site.

ZELTY ne contrôle pas les sites Internet qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle ne saurait être tenue responsable au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites Internet de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

ZELTY n’est pas responsable pour un dommage subi par l’Utilisateur résultant de l’utilisation d’Internet, de l’indisponibilité du réseau ou du Site, d’une intrusion extérieure, perte de données, arrêt de service, infection par un virus informatique ou tout autre problème indépendant de la volonté de ZELTY.  

7. Stipulations générales

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que les enregistrements informatiques dans le système d'information de ZELTY ont valeur de preuve.

Toute renonciation à faire appliquer une stipulation de ces CGU n’est pas considérée comme l’acceptation de la violation, de l’inexécution ou à d’un manquement subséquent à ladite stipulation. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE ZELTY ET L’UTILISATEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE, SAUF DISPOSITON D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE.